Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente à distance sont conclues d'une part par la société Rideaux d'Exceptions © dont le siège social est situé à 110 rue charles basquin, 59174 la Sentinelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes. sous le numéro 534931795. ci-après dénommée "la société Rideaux d'Exceptions" et gérant le site https://www.rideaux-dexceptions.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.rideaux-dexceptions.com dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Rideaux d'Exceptions et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.rideaux-dexceptions.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Rideaux d'Exceptions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com de la société Rideaux d'Exceptions, dans la limite des stocks disponibles. La société Rideaux d'Exceptions se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien la société Rideaux d'Exceptions. Les dimensions, tailles et couleurs des produits sont renseignées à titre indicatif et non contractuel. Les produits proposés par la société Rideaux d'Exceptions sont souvent réalisés de manière artisanale, un écart peut être constaté entre la dimension annoncée et le produit fini (+/- 3%). La vente des produits présentés sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Personnalisation des produits

Les produits proposés par la société Rideaux d'Exceptions sont très souvent personnalisable. Quand l'acheteur sélectionne des options modifiant les caractéristiques d'un produit, les dessins et broderies réalisés sur celui-ci pourront être adaptés et différer légèrement du visuel publié sur la fiche produit. Dans le cas où l'acheteur fait une demande de personnalisation d'un produit et que celle-ci ne correspond pas aux critères admissibles clairement établie sur le descriptif de la facture émise lors de l'achat, la société Rideaux d'Exceptions éditera une nouvelle facture en complément, l'enverra par email à l'acheteur et lui en demandera le paiement. Si l'acheteur ne procède pas au paiement de cette facture dans les 30 jours ou si il exprime un refus de payer, le produit sera réalisé afin de correspondre au mieux à la demande de personnalisation de l'acheteur sans jamais pour autant dérogés à la limite des critères admissibles clairement établie sur le descriptif de la facture émise lors de l'achat. Dans le cas où l'acheteur fait une demande de personnalisation d'un produit et que celle-ci n'est pas réalisable, la société Rideaux d'Exceptions pourra rembourser partiellement l'acheteur pour l'achat de ce produit. Des frais de traitement dont le montant est décidé à la libre appréciation de la société Rideaux d'Exceptions seront déduit de tous les remboursements de produits personnalisés. En aucun cas, l'acheteur ne peux exiger de la société Rideaux d'Exceptions le remboursement d'un produit personnalisé. Pour en savoir plus sur les conditions de retour des articles personnalisés, voir l'article 9.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Rideaux d'Exceptions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les articles en promotion sont disponible dans la limite des stocks disponible. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poid total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 400 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 400 euros TTC, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur en euros TTC, en fonction du transporteur choisi et du poid total de la commande.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Rideaux d'Exceptions propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur fait le choix d'un transporteur parmi ceux proposés, les frais de port alors calculés lui sont soumis. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « Rideaux d'Exceptions » et l'envoyer en lettre suivie à l'adresse suivante : Rideaux d'Exceptions, Gestion des paiements et commandes BP 305, 50500 Carentan les Marais. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les risques liés à l'envoi d'un chèque par courrier postal son entièrement à la charge de l'acheteur. La société Rideaux d'Exceptions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si le chèque est perdu, ou si une utilisation frauduleuse en est faite. Dès réception du chèque, la commande sera considérée comme acquittée et l'acheteur en sera informé par email. La société Rideaux d'Exceptions expédiera les produits au plus tôt 11 jours ouvrés après encaissement du chèque, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Carte bancaire (via le système STRIPE) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur fait le choix d'un transporteur parmi ceux proposés, les frais de port alors calculés lui sont soumis. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur fait le choix d'un transporteur parmi ceux proposés, les frais de port alors calculés lui sont soumis. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la socité Rideaux d'Exceptions, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société Rideaux d'Exceptions expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur fait le choix d'un transporteur parmi ceux proposés, les frais de port alors calculés lui sont soumis. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par Paypal en 4x sans frais : Ce moyen de paiement est réservé à l'acheteur disposant d'un compte Paypal valide, et est sous réserve d'acceptation par Paypal. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l'acheteur fait le choix d'un transporteur parmi ceux proposés, les frais de port alors calculés lui sont soumis. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Paypal pourra proposer à l'acheteur (sous réserve que celui-ci est un compte Paypal valide) de souscrire à un crédit qui devra être remboursé en 4 mensualités sur 3 mois. Pour être éligible à l'offre de financement par Paypal, le montant du panier doit être compris entre 30€ et 2000€. Le financement de l'acheteur est sous réserve d'acceptation par Paypal et soumis à des conditions générales. Pour profiter de l'offre de crédit 4x sans frais, l'acheteur doit prendre connaissance et accepter la convention de Paypal. Pour lire les conditions générales du paiement en 4x avec Paypal, cliquez ici. Attention, un crédit est un engagement contraignant, et doit être remboursé. Veuillez vérifier votre capacité de remboursement avant de vous engager. La souscription par l'acheteur à l'offre de financement Paypal engage le client auprès de Paypal. La société Rideaux d'Exceptions n'intervient à aucun moment entre Paypal et l'acheteur. La société Rideaux d'Exceptions ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige entre Paypal et l'acheteur. Paypal se réserve le droit d'accorder ou de refuser le "paiement en 4x sans frais" sur base notamment de la situation financière de l'acheteur. La société Rideaux d'Exceptions n'intervient à aucun moment dans le processus de décision, et celui-ci reste à la discrétion de Paypal. En cas de refus de la part de Paypal de faire bénéficier l'acheteur de l'offre de paiement en 4x sans frais, l'acheteur ne peut pas se retourner contre la société Rideaux d'Exceptions. En cas de souscription à l'offre de crédit Paypal, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'entrée en vigueur. Si l'acheteur décide de se rétracter, il doit payer à Paypal le montant total restant à rembourser. Dans le cas ou le crédit servirait à financer des produits achetés à la société Rideaux d'Exceptions ne bénéficiant pas du droit de rétractation de part leurs spécificités (voir article 6), l'acheteur peut renoncer à son crédit souscrit auprès de Paypal durant le délais légal imparti, il sera alors soumis à l'obligation de payer à Paypal le montant restant dû, pour autant l'acheteur ne peut pas renoncer à l'achat réalisé auprès de la société Rideaux d'Exceptions, l'acheteur ne peut donc pas demander à la société Rideaux d'Exceptions le remboursement de sa commande. Dans le cas ou le crédit servirait à financer des produits achetés à la société Rideaux d'Exceptions bénéficiant du droit de rétractation, l'acheteur peut renoncer à son crédit souscrit auprès de Paypal durant le délais légal imparti, il sera alors soumis à l'obligation de payer à Paypal le montant restant dû, si indépendamment l'acheteur désire également faire usage de son droit de rétractation pour l'achat réalisé auprès de la société Rideaux d'Exceptions, il doit obligatoirement en faire la demande à la société Rideaux d'Exceptions conformément à l'article 6 des présentes conditions de vente.

La société Rideaux d'Exceptions se reserve le droit de désactiver à tout moment une ou plusieurs des options de paiement précédement décrite sans que l'acheteur ne puisse en exiger l'utilisation. 

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Le paiement d'une commande entraîne sa confirmation. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et si il l'a correctement renseignée lors de l'enregistrement de son compte client, la société Rideaux d'Exceptions lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Si l'acheteur souhaite contacter la société Rideaux d'Exceptions, il peut le faire depuis le formulaire de contact de la boutique, ou par email à l'adresse suivante : contact@rideaux-dexceptions.com.

L'accueil téléphonique est ouverte du lundi au samedi, de 9h à 18h : (+33) 09 64 14 04 68

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont acheminées par le transporteur choisi par l'acheteur. Ce dernier choisi parmi cette liste :

- La Poste via LETTRE SUIVIE, service de livraison avec suivi, remise sans signature (disponible uniquement pour les commandes ne dépassant pas 500 grammes) 

- La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature 

- La Poste via COLISSIMO POINT RETRAIT, service de livraison avec suivi, remise en point retrait avec signature 

- MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise en point relais avec signature.

Les frais de port sont calculés au moment de la validation du panier et sont soumis à l'acheteur, ils varient en fonction du poids total de la commande et du transporteur choisi par l'acheteur. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif et varient en fonction des personnalisations demandées ; si le produit n'est pas expédié dans les 60 jours à compter du passage de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les délais de livraison sont fourni par les transporteurs et ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si le produit n'est pas livré dans les 15 jours ouvrables à compter de l'expédition, La société Rideaux d'Exceptions déposera un recours auprès du transporteur. La société Rideaux d'Exceptions pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Selon le transporteur choisi, l'acheteur est livré à son domicile par son facteur, par un livreur ou sera notifié par mail ou SMS de l'arrivée de son colis dans le point relais qu'il aura sélectionné, et sera invité à le retirer dans un délai indiqué par le prestataire. Dans le cas d'une livraison à domicile, en cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Rideaux d'Exceptions. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou d'un colis présentant des anomalies (colis ouvert, article manquant ou endommagé) une réclamation doit être effectuée auprès du transporteur et un signalement auprès de la société Rideaux d'Exceptions dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 7. Réserve de propriété 

La société Rideaux d'Exceptions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Rideaux d'Exceptions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné gratuitement à la société Rideaux d'Exceptions qui le reprendra, le retournera ou l'échangera. Toutes les réclamations et demandes d'échange doivent impérativement s'effectuer par le biais du formulaire de contact de la boutique en ligne, ou en utilisant la messagerie liée à la commande concernée, accessible depuis la rubrique "mon compte > mes commandes" dans un délai de trente jours après livraison. Dans le cadre de la garantie légale des produits, les frais postaux pour les retours sont pris en charge par la société Rideaux d'Exceptions, la société Rideaux d'Exceptions envoi par email à l'acheteur une lettre T préaffranchi à imprimer. Si l'acheteur affranchi lui même le colis retour, il ne pourra en aucun cas demander auprès de la société Rideaux d'Exceptions le remboursement des frais postaux lié au retour de son colis. Pour que le retour du produit soit accepté, il devra obligatoirement être retourné conformément à notre procédure de retour établie à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. Si après vérification du produit par la société Rideaux d'Exceptions, il n'est constaté aucune anomalie du produit et que celui ci est déclaré conforme, la société Rideaux d'Exceptions pourra exiger auprès de l'acheteur le remboursement des frais postaux lié au retour du colis, ainsi que toutes les dépenses engagées dans le cadre du traitement de la réclamation de l'acheteur. En outre, la société Rideaux D'exceptions enverra un e-mail invitant l'acheteur à reprendre ses articles à ses propres frais dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, la société Rideaux d'Exceptions considéra que le ou les produits lui appartiennent et pourra en disposer à sa discretion.

Article 9. Rétractation

En accord avec l'article L121-28 du Code de la consommation, l'acheteur ne dispose d'aucun délai de rétractation pour tous les articles des catégories suivantes car ils sont confectionnés selon les specifications du consommateur : - Rideaux Macramé  - Voilages brodé  - Vitrage sur mesure  - Voilages doublé. Par ailleurs, de manière générale, les articles proposés à la vente sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com sont personnalisables, l'acheteur ne dispose d'aucun delai de rétractation le cas échéant.

Pour les articles concernés par le délai légal de rétractation de 14 jours, le délai court à compter de la réception du produit, la date faisant foi est celle du suivi d'acheminement fourni par le transporteur. Dans le cas ou le suivi d'acheminement du colis ne serait plus disponible sur le site internet du transporteur, cela signifierait de fait que l'acheteur à réceptionné le produit depuis plus de 14 jours.

Si l'acheteur souhaite réaliser une demande de rétractation pendant le délai légal, il peut remplir le formulaire de déclaration de rétractation disponible depuis l'espace "mon compte", rubrique "mes commandes", celui ci sera automatiquement transmis à la société Rideaux d'Exceptions pour être traité. Il peut également contacter la société Rideaux d'Exceptions par e-mail à l'adresse suivante : contact@rideaux-dexceptions.com et exprimer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter. Sous réserve d'acceptation de la société Rideaux d'Exceptions, et dans un délai maximum de 14 jours après que l'acheteur est déposé sa demande de rétractation l'article devra obligatoirement être retourné conformément à notre procédure de retour établie à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. Les frais de renvois sont à la charge de l'acheteur. La société Rideaux d'Exceptions ne pourra effectuer un remboursement ou un échange qu'après être en entière possession du produits retourné et sous résèrve qu'il soit en parfait état. Seul les articles neufs, non utilisés et dans leurs emballages d'origine pourront faire l'objet d'un remboursement. Si la demande de rétractation respecte les présentes conditions de vente, l'acheteur se verra échangé le produit ou remboursé integralement sous 15 jours le montant dépensé initialement auprès de la société Rideaux d'Exceptions pour acquerir l'article sur le même type de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf si l'acheteur donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement.

Article 10. Retour

Pour traiter efficacement les retours de marchandise, la société Rideaux d'Exceptions à établie une procédure de retour. Tout retour de marchandise effectué en dehors de cette procédure ne sera pas accepté.

L'acheteur qui souhaite retourner un article doit d'abord obtenir l'autorisation de retour par la société Rideaux d'Exceptions. Si elle est accordée, l'autorisation sera confirmée par le biais d'un e-mail. Le retour de la marchandise ne pourra avoir lieu qu'après réception de cet e-mail d'accord de retour.

Pour demander un retour, l'acheteur doit impérativement utiliser le formulaire de contact de la boutique en ligne, utiliser la messagerie liée à la commande concernée, accessible depuis la rubrique "mon compte > mes commandes", ou adresser un email à l'adresse suivante : contact@rideaux-dexceptions.com. Dans le cas d'une demande de rétractation, l'acheteur doit suivre la procédure indiquée à l'article 9 des présentes conditions générale de vente et respecter les délais.

la société Rideaux d'Exceptions examinera la demande de l'acheteur et lui fournira une réponse par e-mail dans les meilleurs délais. Il est impératifs que l'acheteur attende la confirmation par e-mail avant d'expédier le produit en retour. Les retours spontanés ou non autorisés ne seront pas acceptés. 

Dans le cas ou l'acheteur dispose d'une autorisation de retour établie par la société Rideaux d'Exceptions et confirmée par e-mail, l'acheteur dispose de 14 jours pour expédier son colis retour à l'adresse suivante : Rideaux D'exceptions, BP 305 50500 Carentan les marais. Seul les articles en parfait état, non utilisés et dans leurs emballages d'origine seront acceptés. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur, l'acheteur doit être en mesure de fournir un numéro de suivi de colis à la société Rideaux d'Exceptions.

Les colis retournés à la société Rideaux d'Exceptions sans y être autorisés et les articles retournés qui ne respectent pas les présentes CGV feront l'objet d'une demande de récupération auprès de l'acheteur. La société Rideaux D'exceptions enverra un e-mail invitant l'acheteur à reprendre ses articles à ses propres frais dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, la société Rideaux d'Exceptions considéra que le ou les produits lui appartiennent et pourra en disposer à sa discretion.

Article 11. E-Carte Cadeau

La société Rideaux d'Exceptions propose à la vente des e-cartes cadeaux, présentés sous forme de chèques dématérialisés. Voici leurs principales fonctionnalités : -Possibilité pour l'acheteur de recevoir par email ou par courrier un bon cadeau pouvant être imprimé, de l'envoyer immediatement ou en différé à un bénéficiaire choisi par ses soins. -Possibilité pour le bénéficiaire d'utiliser le bon cadeau pour réaliser des achats sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com. L'utilisation de la e-carte cadeau comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code promotionnel, que le bénéficiaire doit renseigner dans son panier lors d'un achat sur https://www.rideaux-dexceptions.com. Le montant depensé par l'acheteur auprès de la société Rideaux d'Exceptions pour acquerir un bon cadeau est intégralement affectée au solde de la e-carte cadeau, sans aucun frais additionnel.

Une fois que l'acheteur à finalisée la commande d'un bon cadeau, il lui sera transmi par email et/ou par courrier. L'acheteur pourra retrouver à tout moment son bon cadeau dans l'historique de ses commandes depuis l'espace "mon compte" sur le site https://www.rideaux-dexceptions.com. Le bon cadeau peut ne pas être reçu dans les cas suivants : le filtre anti spam de la messagerie à bloqué le message ou la pièce jointe dans le dossier "SPAM" ou "courrier indésirable", l'adresse mail est invalide. Dans le cas d'un envoi par courrier postal, les risques liés aux envois sont à la charge de l'acheteur ; dans le cas de courriers électroniques, les risque liés aux échanges entre l'acheteur et la société Rideaux d'Exceptions ainsi que les échanges entre l'acheteur et le bénéficiaire sont à la charge de l'acheteur. La société Rideaux d'Exceptions ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de piratage ou d'utilisation frauduleuse du code. Si l'acheteur perd le support avec son code, la société Rideaux d'Exceptions pourra lui en fournir une copie électronique. En aucun cas il n'est possible d'obtenir une ré édition du bon cadeau, c'est à dire un nouveau code. L'acheteur a à sa charge l'entière responsabilité de la cession et de la transmission du bon cadeau à un bénéficiaire, tiers de son choix. L'acheteur doit tenir secret le code et le bon cadeau, il s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ce code. La société Rideaux d'Exceptions ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur du bénéficiaire, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Egalement, dès lors que l'acheteur cède le bon cadeau à un bénéficiaire, ce dernier est supposé accepter de plein droit la cession et les présentes conditions de vente.

La e-carte cadeau à une durée de validité de 365 jours. Au delà de ce délais, les e-cartes expirées sont clôturées et le solde non utilisé est perdu. Sur le bon cadeau figure la date d'expiration. La e-carte cadeau est utilisable en une seule fois, son utilisation ne peut être fractionnée. L'achat d'un bon cadeau ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, même si le montant de l'achat est inferieur à la valeur du chèque cadeau. En cas d'insuffisance du solde de la e-carte cadeau pour couvrir une commande en ligne, un versement complementaire est demandé afin de permettre de finaliser la commande. Les bon cadeaux ne peuvent être remboursés, revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces. Lors des achats effectués en utilisant le solde disponible de la e-carte cadeau, les conditions générales de vente défini par la société Rideaux d'Exceptions s'appliquent de plein droit. 

Article 12. Offre de parrainage 

Le présent article à pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société Rideaux d'Exceptions propose à l'acheteur d'inciter d'autres personnes à devenir clients de la société Rideaux d'Exceptions (ci après désigné "filleul"), et ce en contrepartie d'avantages promotionnels.

- Gains et modalités  : La participation à la présente offre de parrainage ne peut être effectuée que depuis le site internet https://www.rideaux-dexceptions.com. Depuis "mon compte" rubrique "parrainage" l'acheteur pourra ajouter ses filleuls, il devra les identifier avec une adresse mail. Chaque filleul bénéficie d'une remise de 10% sur sa première commande, et l'acheteur bénéficiera d'une remise de 10% après chaque première commande acquittée et non annulée de l'un de ses filleuls. Pour profiter de sa remise, le filleul doit impérativement créer son compte et s'identifier.

- Exclusions : Le programme de parrainage est uniquement réservé aux personnes physiques et majeures. Le parrainage doit être réalisé uniquement dans le cadre privé (connaissances, amis, famille). Pour pouvoir bénéficier de l'opération de parrainage, le filleul ne doit pas avoir déjà eu de contacts avec la société Rideaux d'Exceptions. Un acheteur ne peut pas se parrainer lui-même ou nominer une personne de son foyer.

- Limite de responsabilité, détournement et fraudes : La société Rideaux d'Exceptions ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect ayant pu survenir lors de l'utilisation de cette activité de parrainage. Tous comportements de l'acheteur ou du filleul ne respectant pas les présentes conditions entrainera l'annulation des avantages donnés, et leurs exclusions du programme. En cas de détournement avéré à l'offre de parrainage, la société Rideaux d'Exceptions exigera le remboursement sous 15 jours auprès de l'acheteur et/ou du filleul des avantages donnés, ainsi qu'une pénalité de 30% du montant de ceux-ci, et se reserve le droit de poursuivre en justice tous ceux qui auront fraudé, ou n'ayant pas respecté les présentes conditions. Les bénéficiaires du programme de parrainage autorisent la société Rideaux d'Exceptions à procéder aux vérifications de leurs identités ainsi qu'à l'exactitude des renseignements fournis.

- Modification des conditions de parrainage  : La société Rideaux d'Exceptions se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présente offre de parrainage à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner droit à quelque indemnisation que ce soit du filleul et/ou de l'acheteur. La société Rideaux d'Exceptions pourrait notamment modifier : les remises, les offres et les conditions propres au parrainage. 

Article 13. Responsabilité 

La société Rideaux d'Exceptions est tenue de garantir au client une exécution correcte du contrat de vente. Néanmoins, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution du contrat dans des circonstances de force majeure ou si un évenement est imputable à l'acheteur.

La société Rideaux d'Exceptions, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.rideaux-dexceptions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rideaux d'Exceptions. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Rideaux d'Exceptions © est une marque déposée à l'INPI sous le n° 21 4 793 929. Elle est la propriété exclusive de M Fougeray. 

Article 15. Données à caractère personnel

La société Rideaux d'Exceptions s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse suivante : contact@rideaux-dexceptions.com. 

Article 16. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valenciennes. Pour la résolution des litiges à l'amiable, la comission européenne à mis en place un gichet unique en ligne : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.